Programme : Gestionnaire de factures
Système d'exploitation : Windows
Version : 2.10.72


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Gestionnaire de factures 2.10.72 : factures électroniques à 0 % de TVA et paiement en espèces
Écrit aujourd'hui à 10:34
Pour les factures à 0 % de TVA, le programme inscrivait jusqu'ici la catégorie de TVA « S » (taux normal) dans la XRechnung ; les validateurs comme celui de la KoSIT la refusaient (BR-S-05). La version 2.10.72 corrige ce point ainsi que deux autres signalés par des utilisateurs – merci !

Nouveautés :
- Paramètres XRechnung (disponibles lorsque le programme est en allemand), nouvelle section pour les factures à 0 % : catégorie O (hors champ de la TVA), E (exonérée), Z (taux zéro) ou AE (autoliquidation) avec motif d'exonération.
- Les petites entreprises (case « Kleinunternehmer gem. § 19 UStG ») reçoivent automatiquement la catégorie E avec la mention requise.
- Les factures ZUGFeRD (PDF) utilisent la même catégorie dès qu'elle est réglée.
- Le mode de paiement « espèces » est repris dans la XRechnung.
- Pour la XRechnung, le numéro de TVA ou le numéro fiscal suffit désormais ; les deux étaient exigés auparavant.

Toutes les variantes ont été vérifiées avec le validateur Mustang (XRechnung 3.0, EN 16931). Vos données sont conservées lors de la mise à jour.

Tutoriel (en anglais) : Tutorial 15: E-invoices with 0 % VAT
Téléchargement : invoice-create.com/download.html
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